Le coût d’un transport ambulancier est établi par le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Il est donc uniforme à travers la province. Tout déplacement en ambulance vers un centre hospitalier est normalement à la charge de la personne transportée, même si l’appel au service d’urgence 9-1-1 pour demander une ambulance a été effectué par une autre personne. Certaines mesures d’exceptions gouvernementales peuvent s’appliquer.Le coût de base d’un transport ambulancier est établi à 125 $ pour la prise en charge, plus 1,75 $ par kilomètre parcouru vers le centre hospitalier. Un montant de 35 $ est applicable pour la prise en charge de tout patient additionnel. Le coût pour une personne qui ne réside pas au Canada est de 400 $ pour la prise en charge, plus 1,75 $ par kilomètre parcouru. Ces tarifs peuvent faire l’objet d’une indexation annuelle. Aucun frais additionnel n’est facturé pour une personne accompagnant le patient.
Le gouvernement québécois assume la majeure partie du financement du système préhospitalier d’urgence; les coûts qui sont facturés à l’usager ne couvrent qu’une fraction des coûts réels de son transport en ambulance.
Mesures d’exceptions gouvernementales
Le gouvernement du Québec, par l’entremise de ses ministères et des organismes publics, assume la totalité du coût d’un transport ambulancier pour les clientèles suivantes :
- les personnes blessées dans un accident de la route. Voir Société de l’assurance automobile du Québec;
- les personnes blessées dans un accident de travail – Coûts assumés par l’employeur;
- les personnes transportées entre deux établissements du réseau de la santé et des services sociaux – Coûts assumés par les établissements concernés;
- les personnes âgées de 65 ans ou plus et les personnes prestataires de la Sécurité du revenu – Coûts assumés par le centre hospitalier receveur ou le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale conditionnellement à l’approbation du médecin responsable.
Important
Même si elle est admissible à une mesure d’exception gouvernementale, la personne dont le transport serait jugé non médicalement requis pourrait se voir facturer le service.
Le gouvernement fédéral paye les coûts d’un transport en ambulance dans certains cas pour :
- les membres des Forces canadiennes
- les anciens combattants
- les autochtones et les Inuits inscrits sur une réserve
- les personnes détenues dans un centre correctionnel
Vous pouvez consulter les données les plus récentes au http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/services_ambulanciers.php